Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Même avis que la rapporteure. J'ajoute qu'un autre amendement, que nous examinerons ultérieurement, tend à préciser que, s'agissant des SEM, le regroupement est obligatoire en deçà d'un seuil de 15 000 logements ou d'un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros. Ce faisant, nous tenons compte de la spécificité des regroupements de SEM, dont certaines auraient d'autres activités que le logement.
