Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 16 mai 2018 à 21h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Cet amendement tend à préciser ce qu'il faut entendre par logements locatifs sociaux gérés par l'organisme. Il intègre dans le décompte les équivalents logements, selon la modalité qui prévaut pour la détermination de la part fixe de la rémunération du directeur général d'un office public de l'habitat.

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