Intervention de Patrick Jeantet

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci beaucoup de nous auditionner.

Je vais vous parler de la dette existante de SNCF Réseau qui, au 31 décembre 2017, s'élève à 45,2 milliards d'euros en valeur nominale, dite « valeur de remboursement », et 46,6 milliards d'euros en valeur IFRS, normes comptables selon lesquelles nous comptabilisons notre activité.

Cette dette est constituée à 95 % de dette obligataire à long terme, en euros à hauteur de 75 % et à taux fixe à hauteur de 93 %, le reste étant des taux variables ou indexés à l'inflation. Nous vous fournirons une fiche récapitulative de la dette et des éléments que je suis en train de vous exposer.

SNCF Réseau a également émis des garanties au bénéfice de tiers, notamment dans le cadre du projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, pour un montant de 750 millions d'euros.

Face à cette dette importante, nous développons une stratégie de financement cherchant tout d'abord à limiter les risques, avec des maturités longues. Ainsi la maturité moyenne de notre endettement est de treize ans aujourd'hui, contre quatre à cinq ans pour des entreprises industrielles et six à huit ans pour les collectivités de l'État. Cela a permis de diversifier et d'élargir notre base d'investisseurs. SNCF Réseau peut en effet s'endetter en devises, de manière à élargir ses bases d'investisseurs, sachant que certaines poches peuvent être relativement saturées. Cette base autre que la France est de 29 % en zone euro et 44 % hors zone euro, en particulier en Asie et en Amérique du Nord. Cela sécurise notre accès à des financements, notamment lors d'éventuelles phases de crise bancaire.

La stratégie de financement de SNCF Réseau a profité au maximum de la tendance à la baisse des taux d'intérêt. Notre taux d'intérêt moyen est ainsi de 3,35 % en 2017, alors qu'il était de 6,7 % à la création de Réseau ferré de France (RFF) en 1997.

Depuis deux ans, nous avons en outre mis en place un programme d'émission de green bonds ou obligations vertes, qui vise à emprunter sur le marché obligataire écologique 1,5 milliard d'euros par an. Nous en avons émis à ce jour pour 2,7 milliards d'euros, ce qui nous plaçait à la cinquième place mondiale des émetteurs d'obligations vertes en 2017.

Face aux différents types de risques, nous mettons en oeuvre des stratégies adaptées. Concernant les risques liés aux taux, nous optons pour une maturité longue de nos financements et une dette essentiellement à taux fixes.

Face au risque de liquidité, nous disposons d'une ligne de crédit non tirée de 1,5 milliard d'euros, ayant vocation à faire face à d'éventuels imprévus. Nous développons également des programmes de financement à court terme, pour un montant maximum de 8 milliards d'euros.

Pour ce qui est des risques de devises, nous levons en devises environ 25 % de nos financements et les transformons immédiatement en euros, le jour même de l'émission obligataire, par des contrats de swap, si bien que nous n'encourons pas de risques de change sur cette dette.

L'entreprise est par ailleurs exposée à différents types de risques de contreparties, tels que faillites, litiges, de nos fournisseurs ou de nos clients, placements de trésorerie ou souscription d'instruments de couverture. Nous avons, sur tous ces sujets, mis en place des mesures visant à limiter les risques. Cela peut se traduire par des limitations en volume pour chaque contrepartie. Nous sommes également très vigilants par rapport aux critères de notation des contreparties et refusons en particulier les garanties corporate. Nous collatéralisons par ailleurs nos positions sur les instruments dérivés, qui nous servent par exemple, dans les contrats de swap, à ne pas prendre de risques de change.

La gestion de notre dette est donc prudente, sur l'ensemble des risques que je viens d'énumérer.