Intervention de Martin Vial

Je suis heureux, mesdames et messieurs les députés, de me trouver à nouveau devant cette commission pour évoquer la manière dont l'État souhaite traiter la dette de la SNCF.

Je rappellerai en introduction le cadre dans lequel s'inscrit ce traitement de la dette. Votre Assemblée a adopté hier après-midi la réforme de la SNCF. Ce projet vise à permettre à l'ensemble de la SNCF et à ses différentes composantes de faire face à des défis considérables, dans un nouveau contexte caractérisé par une concurrence multimodale – en particulier de l'avion, mais aussi d'autres moyens de transport comme le covoiturage –, une concurrence qui s'installe sur le rail et les exigences nouvelles des clients et usagers en matière de qualité de service. Se fait jour, en outre, le besoin d'une plus grande efficacité de l'entreprise pour faire face à ses investissements de développement et assurer sa viabilité et sa soutenabilité financière dans le futur. Cette réforme a pour principal objectif de permettre à l'entreprise d'avoir l'agilité nécessaire pour assurer son développement pérenne, face à ce contexte concurrentiel nouveau, qui s'accroît. Il s'agit donc de donner au groupe SNCF les capacités de délivrer les performances attendues en matière de qualité de service rendu à ses clients et usagers et de se situer au meilleur niveau européen.

Les équilibres financiers montrent qu'il ne saurait y avoir de redressement financier de l'entreprise sans traiter le sujet de la dette. L'État prendra donc ses responsabilités d'ici la fin du quinquennat. Le Président de la République a été explicite lors de son entretien télévisé, dimanche dernier, sur une reprise substantielle et progressive de la dette à partir de 2020. Cette reprise n'est toutefois pas un élément suffisant pour assurer la soutenabilité financière de l'entreprise. En effet, aujourd'hui, le déficit de SNCF Réseau est globalement constitué pour moitié par les frais financiers de la dette, et pour moitié par un déficit d'exploitation qu'il conviendra de résorber. C'est pourquoi nous considérons que le traitement de la dette s'inscrit dans une réforme globale, dont tous les éléments sont liés, ainsi que l'a souligné le Président de la République : statut de l'entreprise, statut du personnel embauché dans le futur – je rappelle que le statut des personnels actuels n'est pas remis en cause –, refonte de l'organisation de l'entreprise, compétitivité globale et qualité de service. Tout cela vise à permettre à la fois la compétitivité, le développement et la soutenabilité financière.

S'agissant de la dette, on observe, au niveau du groupe, trois entités : l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de tête, qui n'est quasiment pas endetté, le sous-groupe SNCF Mobilités, dont l'EPIC a une dette d'environ 8 milliards d'euros, et SNCF Réseau, dont la dette représente en valeur de remboursement un peu plus de 45 milliards d'euros. Cette dette n'est aujourd'hui pas maîtrisée : il ne s'agit évidemment pas de porter un jugement de valeur, mais simplement de signifier que cette dette continue d'augmenter chaque année, avec par exemple un accroissement de l'ordre de 3,2 milliards d'euros pour 2017, en raison du déficit opérationnel et des frais financiers. Le sujet que nous allons évoquer ce matin est donc majeur, puisque dans le cadre du contrat de performance actuel, qui court jusqu'à l'horizon 2026, cette dette atteindra 62 milliards d'euros si rien n'est changé d'ici là. Il faut donc trouver des solutions pour assurer la soutenabilité financière de l'entreprise.