Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Le groupe des Républicains attendait cette audition avec beaucoup d'impatience. Je dois malheureusement vous faire part de sa déception. Nous n'avons, lors des débats relatifs au projet de loi ferroviaire, eu de cesse de poser des questions sur la structure de la dette, les modalités de sa reprise par l'État, le calendrier. Or nous n'avons, au travers de cette audition, obtenu aucune réponse. J'ajoute que je trouve inadmissible, pour un sujet de cette ampleur, d'effectuer une présentation sans document nous permettant d'examiner plus précisément la structuration de cette dette.

Il m'apparaît par ailleurs que le fait de ne disposer que d'une minute de temps de parole par groupe n'est pas adapté à l'importance du sujet traité, qui est récurrent depuis de nombreuses années. Nos concitoyens attendent de la qualité et veulent voir la SNCF sortir de cette situation et se préparer à l'ouverture à la concurrence. Or nous nous retrouvons, sur un sujet très technique, face à une présentation très nébuleuse. En tant que parlementaire, j'ai le sentiment, alors qu'il me semblait auparavant comprendre la question de la SNCF et de la dette, de saisir moins bien la situation qu'avant d'assister à cette audition.

Je souhaiterais savoir quelle pourrait être la position de Bruxelles sur la reprise éventuelle de cette dette par l'État. Quelles en seront les incidences ? Quels seront les avantages de passer du statut d'EPIC à celui de SA ?

Le ministre Bruno Le Maire a annoncé l'achat de 100 rames par Alstom. Quel va être l'impact de cet achat sur la dette qui, s'y j'ai bien compris, est structurée en deux pans que sont SNCF Réseau et SNCF Mobilités ?

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