Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Je pense que l'on ne peut parler de la dette sans évoquer l'actif. Cela me semble plus que nécessaire et est retracé dans les 152 pages des comptes du groupe SNCF pour l'année 2017. Je vous renvoie précisément à la page 147 et dois vous avouer être plus qu'inquiet. La dette est-elle certaine et correctement évaluée ? Il est en effet préférable, lorsque l'on reprend une dette, de disposer de l'exhaustivité de la somme. L'actif est-il réel ? Les commissaires aux comptes de ce groupe, qui sont PricewaterhouseCoopers et Ernst and Young, indiquent à la page 147 que « des aléas et des incertitudes majeurs pèsent donc sur les hypothèses pour l'évaluation des actifs corporels et incorporels ». Ils ajoutent qu'ils ne sont pas, pour ces raisons, « en mesure d'apprécier le caractère probant de ces projections et des conséquences ». Ils citent ensuite des chiffres relatifs à la valeur nette après dépréciation de l'actif « infrastructures », qui s'élève à 32,8 milliards d'euros, à la valeur nette après dépréciation des actifs « gares et connexions », s'élevant à 1,7 milliard d'euros, et au montant des actifs d'impôts différés, qui ressortent à 5,2 milliards d'euros. Avec une telle réserve exprimée, je suis plus qu'inquiet vis-à-vis des comptes consolidés, dont vous avez rappelé qu'ils étaient arrêtés avec des normes comptables IFRS.

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