Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, nous sommes en train de vivre ce qu'est un Parlement humilié. Nous avons voté un amendement, concernant la transformation des trois EPIC en SA : or il ne peut y avoir de société anonyme sans des capitaux propres au moins positifs. Quel est le montant des capitaux propres négatifs de SNCF Réseau, monsieur le président directeur général ? Il est de 12 milliards d'euros à fin 2017. Le minimum est donc de reprendre ce montant. Il reste encore 46 milliards d'euros de dette IRFS nette, ce qui correspond en brut à 55 milliards d'euros, sans compter la dette « grise », c'est-à-dire la valeur actualisée des déficits futurs sur les lignes LGV, qui ont été financées dans des conditions déséquilibrées. Cela représente, sur la valeur d'usage, un différentiel de 9 milliards d'euros.

Mes deux questions sont très simples : quel est le montant de la dette de SNCF Réseau, voire du groupe SNCF, qu'il faut reprendre pour rendre viable l'ensemble ? Selon quelle technique cette reprise s'effectuera-t-elle et quelles en seront les incidences d'une part sur le déficit budgétaire, d'autre part sur la dette publique de l'État, sachant que figurent déjà dans cette dernière 10,6 milliards d'euros, chiffre qui ne nous a d'ailleurs pas été communiqué, alors qu'il figure dans les comptes publics ?

Pouvez-vous, mesdames et messieurs les hauts fonctionnaires de l'État, répondre aux représentants du peuple français ?