Intervention de Valérie Rabault

Je partage la colère qui vient d'être exprimée par mes collègues. Vous ne pouvez vous présenter devant notre commission des finances sans avoir un tableau précis vous permettant de nous indiquer le montant actuel de la dette incluse dans la dette maastrichtienne et le montant qui serait inclus dans la dette maastrichtienne selon les différents scénarios envisagés. Or nous savons aujourd'hui que la SNCF paie 1,5 milliard d'euros d'intérêts par an. En cas de transfert de dette, cette somme sera-t-elle payée ou non par l'État ? Il s'agit d'un montant important.

La seconde question, très justement posée par mon collègue Charles de Courson, concerne le fait qu'une SA nécessite de disposer de capitaux. Où va-t-on chercher l'argent ? Qui mettra l'argent nécessaire ? Quel impact cela aura-t-il sur nos finances publiques ? Nous allons discuter cet après-midi du document que le Gouvernement remet à Bruxelles pour le pacte de stabilité : il ne comporte aucune information à ce propos, ce qui signifie qu'il est insincère. Je vois deux possibilités : soit le Président de la République a menti dimanche soir en indiquant qu'il reprenait la dette, soit s'il reprend la dette, il faut le faire figurer dans le programme de stabilité envoyé à Bruxelles. Le rapporteur général a produit un excellent tableau, en page 46 de son rapport, dans lequel il pose des questions ; or vous ne lui avez donné aucune réponse. Je vous rappelle qu'il est question de milliards d'euros. Nous n'avons pas besoin d'entrer dans le détail de la cuisine comptable que vous utilisez, mais de connaître le résultat et trois scénarios, avec les hypothèses retenues et l'impact potentiel sur les finances publiques, à la fois sur la dette maastrichtienne notifiée à Bruxelles et sur le déficit public.