Intervention de Martin Vial

Merci pour vos questions. Je souhaiterais, avant de céder la parole à M. Jeantet et à Mme Verdier, répondre à la frustration exprimée par certaines et certains d'entre vous. Il n'y a aucune volonté de notre part de masquer les chiffres. La première réponse que je puis vous apporter est que, naturellement, nous remettrons une documentation, comme chaque fois que cela nous est demandé par le Parlement à l'occasion de questions écrites ou de questions spécifiques des commissions d'enquête et des commissions parlementaires.

M. Houdebine a clairement précisé que figuraient aujourd'hui dans la dette de SNCF Réseau 11 milliards d'euros traités comme une dette maastrichtienne par le comptable national et par Eurostat.

La frustration exprimée est liée, d'une façon plus générale, au fait de ne pas connaître le montant qui va être l'objet de la reprise, la manière dont celle-ci va se dérouler et les modalités techniques concernant les futures sociétés anonymes et l'État. Ainsi que l'a expliqué le Président de la République dimanche, la progressivité, le quantum et les modalités font encore l'objet de discussions avec les organisations syndicales de la SNCF et avec l'entreprise. La directrice du budget a en outre rappelé que toutes ces décisions seraient soumises à votre commission et au Parlement, puisqu'il s'agit de décisions passant en loi de finances.

Un calendrier a été annoncé par le Premier ministre à la fin de l'hiver. Il a ainsi été demandé une feuille de route à l'entreprise, qui l'a remise. Un volet économique sera en outre remis d'ici l'été, qui comprendra l'ensemble des paramètres économiques concernant à la fois les trajectoires financières de l'entreprise, les efforts qu'elle pourra fournir et la façon dont la soutenabilité financière, notamment sur le bilan de SNCF Réseau, sera établie. Ce travail étant en cours, nous ne pouvons répondre dans l'immédiat à la totalité de vos questions.

En comptes sociaux, l'EPIC Réseau a des capitaux propres positifs de 10 milliards d'euros, alors qu'en comptes consolidés, c'est-à-dire en normes IFRS, la situation nette est effectivement négative de 12 milliards d'euros. Je souhaiterais lever une ambiguïté sur ce sujet, en précisant que ces 12 milliards de situation nette ne s'ajoutent pas à la dette existante, si bien que le jour où l'État reprendra un euro de dette, cela améliorera la situation nette d'un euro. Il s'agit d'un mécanisme comptable : cela revient en effet à enlever un passif du même montant à la société. Ces deux sommes ne s'ajoutent pas et ces 12 milliards sont liés au passif de la dette.