Intervention de Laurent Saint-Martin

Bien évidemment, nous vous transmettrons tous les documents nécessaires, avec l'ensemble des chiffres demandés et exposés aujourd'hui.

Concernant votre question sur la prospective, je pense qu'il est vital, à l'occasion de ce sujet de la reprise de la dette, que le futur de SNCF Réseau soit assuré. C'est là l'objet de travaux menés actuellement entre SNCF Réseau et l'État pour envisager tous les éléments du business plan futur de SNCF Réseau, incluant les niveaux de péages, la productivité et les investissements. En 2017, nous avions 2 milliards d'euros de cash flow négatif structurel, 1,1 milliard d'euros de frais financiers et 900 millions d'euros de déficit structurel d'exploitation après investissements de rénovation. Nous sommes en train, à partir de ces données, de bâtir le futur, avec l'objectif très clair de ne pas recréer la même situation dans quelques années. Cela est essentiel pour nous et pour l'État.

Le passage du statut d'EPIC au statut de SA ne devra pas nous empêcher de continuer d'emprunter. Il est donc important de le structurer correctement, pour que le niveau et le coût des emprunts restent raisonnables. Le passage en SA revêt pour SNCF Réseau un aspect très important, dans la mesure où cela constitue à mes yeux une seconde règle d'or : à partir du moment où nous aurons les capitaux, nous ne pourrons pas emprunter à tout va. Le second avantage réside dans le fait que nous allons devenir une véritable entreprise, comme le sont aujourd'hui deux tiers des gestionnaires d'infrastructures européens, et pourrons adopter les règles managériales d'une entreprise normale, ce qui me paraît essentiel. Cela constitue à mes yeux l'un des acquis majeurs que cette réforme propose.

Je tiens par ailleurs à préciser qu'il n'y a pas de dette « grise » à proprement parler, puisque la quote-part des investissements effectuée par SNCF Réseau est bien incluse dans la dette de 45 milliards d'euros que nous avons mentionnée. Certes, il peut y avoir des déficits, mais ce sont des déficits après amortissement et la dette sera déjà prise en compte. Les péages couvrent en outre, évidemment, les coûts d'exploitation.