Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Au regard des dernières actualités, jour après jour, voire heure après heure, nous voyons bien qu'un tournant est en train de se dessiner pour la SNCF dans sa globalité. Il s'agit là d'un changement certes complexe, mais ô combien nécessaire. Il suffit de regarder l'historique de la SNCF pour comprendre qu'au-delà des considérations concurrentielles et des marchés, la véritable question sur le financement de ses propres entités est restée en suspens pendant plusieurs décennies. Sous les conditions maastrichtiennes, d'une nécessaire complexité, d'un maintien du ratio dette-PIB, de l'exigence européenne imposant l'indépendance du gestionnaire de réseau vis-à-vis de la compagnie ferroviaire, les jeux d'écritures comptables ont dû s'adapter au gré des changements socio-économiques.

Entre la création, déjà ancienne, du SAAD, destiné à assainir de manière durable la situation financière de l'entreprise, la création de RFF en 1997, puis des deux entités en 2014, avec d'un côté la SNCF Réseau et de l'autre la SNCF Mobilités, comment entendez-vous apporter un assainissement pérenne et viable ? Pensez-vous qu'une caisse d'amortissement de la dette ferroviaire soit envisageable, étant donné la complexité et le morcellement comptable et juridique de la dette, historiquement parlant ? Au regard de l'importance de la dette et de la situation, à quand des études d'impact susceptibles de nous éclairer ? C'est bien là, me semble-t-il, le minimum que nous puissions obtenir.