Intervention de Martin Vial

Je comprends totalement vos demandes et vous réaffirme que nous n'avons aucune volonté de masquer quoi que ce soit à la représentation nationale.

La question précise et récurrente est de savoir combien l'État va reprendre et de quelle façon. Or il n'est pas possible, aujourd'hui, d'y apporter une réponse. Si l'on gardait le contrat de performance actuel, la dette monterait à plus de 60 milliards d'euros. Nous ne sommes donc pas seulement obligés de considérer la situation actuelle, mais aussi d'envisager le futur. De ce point de vue, si le déficit d'exploitation, en dehors des frais financiers, de l'ordre de 1,5 milliard par an, cesse d'être un déficit et devient positif, cela ouvrirait un nouveau monde sur le plan de la soutenabilité financière. C'est en ce sens que nous ne pouvons pas, aujourd'hui, dire que l'État reprendra X milliards d'euros, car il faudrait pour ce faire disposer d'une projection sur les résultats financiers de SNCF Réseau, afin de se donner une cible de niveau en valeur absolue, mais surtout une cible de rapport entre la dette et la marge opérationnelle, car c'est bien, à la fin des fins, ce rapport qui va être déterminant sur le niveau cible de la dette et la soutenabilité financière. Nous souhaitons évidemment pouvoir répondre aussi vite que possible à cette question, mais cela est lié à la projection et au travail que nous effectuons avec la SNCF sur le résultat que la réforme telle qu'elle a été votée hier en première lecture par l'Assemblée nationale aura sur la compétitivité de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas répondre précisément à cette question.

Il faut par ailleurs, en effet, pouvoir investir. Dans les éléments de cash flow futurs, le niveau d'investissement sera déterminant. Le critère de résultat d'exploitation et d'investissement de SNCF Réseau – dont le Président de la République, le Premier ministre et la ministre des transports ont clairement affirmé leur volonté qu'il soit renforcé et financièrement soutenable – va permettre de déterminer la cible de niveau d'endettement, en rapport au résultat d'exploitation. C'est tout le travail qui nous attend dans les prochaines semaines et les prochains mois.