Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure pour les titres II et III :

Ces amendements visent à permettre aux OPH de souscrire des titres, qui ne sont pas émis ou garantis par l'État, au sein de fonds d'investissement à caractère social.

Une telle disposition constitue un véritable bouleversement des circuits de financement des OPH. Cette proposition est intéressante, mais je ne suis pas sûr que nous disposions d'une étude d'impact complète de toutes ses implications financières. Je vous propose donc de retirer ces amendements afin de les travailler d'ici à la séance publique.

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