Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je suis totalement convaincu par ce que ces amendements proposent. J'avoue avoir été assez étonné, en les découvrant, non seulement par le fond mais aussi par la constitution d'un axe Bazin-Pupponi-Peu sur ce sujet…

Je m'interroge seulement sur la rédaction. Les amendements permettent à un OPH de se financer grâce à des émissions de titres non garantis par des États européens. J'imagine le retour de bâton potentiel – certains parleront de titrisation possible. Je suis totalement favorable à la mesure, mais il faut que nous sachions de quel type de fonds nous parlons, et nous devons nous assurer du contrôle de leur nature. Tout ne doit pas être possible. À ce stade, je demande donc plutôt le retrait des amendements, afin que nous puissions vérifier le périmètre des fonds que nous voulons créer.

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