Intervention de Julien Denormandie
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques
J'insiste sur l'état d'esprit qui sous-tend ces dispositions.
Je ne crois pas du tout que la consolidation des fonds propres des bailleurs sociaux se fera par des ventes de logements. Si cela avait été le cas, l'objectif fixé serait bien supérieur à 20 000 ou 40 000 accessions, soit 0,5 % ou 1 % du parc, une part ridiculement faible. Sachant que l'on vend 8 000 logements par an aujourd'hui, nous proposons seulement un peu plus d'un doublement à court terme,
Il ne faut surtout pas brandir comme un principe les notions de vente et d'accession sociale. Tout dépend des cas de figure. Dans certains cas, parce que, par exemple, nous avons affaire à des prêts locatifs sociaux (PLS) amortis, et que le locataire le demande, l'accession sociale fait sens. Nous avons aussi des exemples réussis d'accession sociale. En aucun cas la loi n'imposera quoi que ce soit en matière d'accession sociale !
En revanche, si des bailleurs et des locataires veulent entrer dans ce dispositif, nous savons que la loi peut lever les nombreuses barrières que vous connaissez parfaitement, monsieur Peu. À l'inverse de ce qu'il faisait en matière de regroupement, le projet de loi ne fixe en la matière aucun objectif à qui que ce soit. Il permet seulement à ceux qui veulent se saisir de l'outil de l'accession sociale de le faire.
Nous pouvons avoir une différence d'appréciation, mais je suis convaincu que l'accession sociale n'est pas mauvaise en elle-même. Bien sûr, il faut faire attention parce que cela peut, par exemple, être à l'origine de copropriétés dégradées, mais ce n'est pas mauvais en soi, d'autant qu'elle peut permettre le parcours résidentiel choisi.
Aujourd'hui, le capital n'est pas du tout pris en compte dans la fameuse équation d'équilibre qui fixe le prix du loyer. Le fait de pouvoir vendre certains appartements n'est jamais inclus dans cette équation d'équilibre. En conséquence, les loyers sont plus élevés que ce qu'ils pourraient être. Je comprends que M. Peu m'indique par geste que cela est à peu près vrai… (Sourires.)
