Intervention de Martial Saddier

J'apprécie assez la ligne défendue par le secrétaire d'État. Par définition, nous parlons de sociétés patrimoniales et nous savons que ce n'est pas en se débarrassant de leur patrimoine qu'elles vont s'en sortir. L'objectif est donc bien de créer un parcours résidentiel dans lequel il est bon que la République réaffirme que chacun peut s'inscrire.

Mme Virginie Duby-Muller et moi-même, qui sommes députés frontaliers, devons cependant vous mettre en garde contre un véritable problème auquel la solution n'a jamais été apportée. Parce qu'on commence par mettre en vente ce qui se vend le mieux, ce qui attire le plus les acheteurs potentiels, il y a d'abord un danger de remise en cause de la mixité sociale. Ensuite, dans les secteurs les plus attractifs, les prix des biens ont des chances d'évoluer fortement et rapidement ce qui fait courir un risque en termes de spéculation.

Nous nous sommes parfois battus durant des années pour mettre au point des montages financiers extrêmement complexes afin de faire sortir de terre des opérations sociales dans des zones où le coût du foncier était prohibitif. Demain, ces logements ont toutes les chances d'être mis en vente en premier, parce qu'ils seront les plus faciles à vendre, et d'ici à deux ou trois ans, ils pourront être revendus avec une plus-value de 20 ou 30 %.

Il est donc essentiel de prévoir des dispositifs permettant d'adapter des clauses anti-spéculatives, en fonction des zones géographiques. Il ne faut pas que la vente de logements sociaux se déroule uniquement dans les zones les plus attractives.