Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal :

M. François Pupponi disait, à juste titre, que tout le monde était favorable à l'accession sociale à la propriété, j'ai toutefois constaté, lors des auditions préparatoires menées avec les rapporteurs, que s'exprimaient parfois des positions de principe et des postures sur la vente du logement social.

Certains estiment que le logement social ne doit pas être vendu, et que l'on doit rester locataire dans ce secteur le plus longtemps possible. Le logement social est alors considéré comme une fin en soi.

L'objectif de 40 000 logements sociaux vendus, fixé par le Gouvernement, s'il n'est pas une fin en soi, est à la fois ambitieux et atteignable. J'ai évidemment en tête les craintes exprimées par nos collègues, en particulier par M. Stéphane Peu concernant les copropriétés dégradées, mais je veux aussi faire confiance aux acteurs de terrain qui sont plus près du territoire.

Ce n'est pas à moi, député, de dire, depuis cette enceinte, quel est le climat social ou la qualité du bâti. Il appartient aux acteurs de terrain de juger, et je leur fais confiance pour qu'ils fassent en sorte que la vente de logement social soit positive, et que l'on soit dans un rapport gagnant-gagnant, qui est la marque globale de ce projet de loi, afin de permettre l'accession sociale à la propriété.

J'y crois sincèrement, et je pense que l'article 28 va dans le bon sens avec toutes les mesures de simplification sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir. Le groupe La République en Marche votera donc contre l'amendement de suppression de l'article 28.

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