Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Ne rentrons pas ainsi en mêlée au sujet des copropriétés dégradées, alors que le projet de loi essaie de donner de nouveaux instruments afin de continuer à progresser. Nous en viendrons aussi aux marchands de sommeil, au sujet desquels nous proposons des choses qui n'ont jamais été faites jusqu'à présent.

Il est évident que la prévention est le sujet. Comment fonctionne l'ANAH ? Vous êtes membre d'une copropriété, un propriétaire bénéficiant d'un prêt appelle la Fédération SOLIHA (Solidaires pour l'habitat) ou directement l'Agence ou est appelée par elles, par exemple parce qu'elles proposent un prêt pour rénover une fenêtre, et la loi dispose qu'à partir du moment où l'ANAH est intervenue, c'est juridiquement un élément déclencheur de l'intervention de l'Office HLM. Tout ceci est quand même très étrange ! Vous le dire ne signifie pas qu'il ne faut pas conduire une politique préventive.

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