Intervention de Christelle Dubos
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques
Christelle Dubos, rapporteure pour les titres II et III :Les activités de syndic des organismes HLM ont vocation à se développer, notamment dans le cadre des copropriétés dégradées faisant l'objet d'une intervention publique ou dans le cadre des copropriétés issues de ventes HLM.
Il faut donc permettre aux OPH de développer cette nouvelle activité au-delà des plafonds actuellement prévus, tout en distinguant ce qui relève du SIEG, de ce qui n'en relève pas.
Avis défavorable.
