Intervention de Julien Denormandie

Vous avez raison, il n'est en aucun cas question de dire à un office, un bailleur ou une société HLM qu'ils peuvent aller au-delà de leur métier. Mais vos amendements disent que si ces acteurs sont en concurrence avec des acteurs privés dans l'exercice d'activités faisant partie de leur métier, la question même de leur intervention se pose. Or, des entreprises privées sont susceptibles d'agir pour la revitalisation des centres-villes et elles pourraient s'émouvoir qu'interviennent des bailleurs recevant des aides de l'État – en toute légitimité par ailleurs – et se demander si ces aides prévues pour le logement n'iront pas en fait à l'activité du centre commercial.

Vous limitez considérablement le champ d'action des bailleurs dans leurs missions, mais celles-ci ne peuvent être ainsi accomplies que le cas d'une carence avérée du secteur privé. Je propose que les bailleurs puissent intervenir aussi dans tous les secteurs d'activité où le secteur privé est présent, la filialisation garantissant l'étanchéité entre les aides apportées d'un côté et l'activité des bailleurs de l'autre.