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Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure pour les titres II et III :

Une activité annexe filialisée est soumise à une logique d'offre de service délivrée dans des conditions concurrentielles, ce qui ne rend pas nécessaire de compliquer la mise en oeuvre par un cahier des charges. Avis défavorable.

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