Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Mon avis est défavorable.

J'ai pleinement conscience de l'importance du problème, car je suis persuadé que confier un soutien financier au bailleur pour des questions de financement peut permettre de faire gagner beaucoup d'argent au locataire.

Je prendrai pour exemple les contrats d'assurance : combien de bailleurs considèrent que les contrats d'assurance financés par les locataires se situent à des prix allant bien au-delà de ce que pourraient obtenir beaucoup d'autres locataires ? Je suis persuadé que les bailleurs peuvent tenir ce rôle de conseil, mais modifier le code monétaire et financier revient à ouvrir une boîte de Pandore avec bien des risques de dérive.

Je comprends tout à fait le souhait exprimé par cet amendement, qui, s'il était adopté, devrait être de facto encadré, ce qui est une nécessité dès que l'on touche au code monétaire et financier.

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