Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Avis favorable.

Cet amendement est très important, car il est le fruit de longues discussions avec les bailleurs sociaux d'Île-de-France dans les établissements publics territoriaux (EPT). À cette occasion nous avons réalisé que ce que prévoyait initialement le projet n'était pas faisable, car trop d'offices auraient dû se regrouper au sein d'un EPT. L'introduction de ce seuil facilite grandement ces regroupements.

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