Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure pour les titres II et III :

Cet amendement part d'un bon principe : simplifier les formalités et les coûts des nombreuses réunions internes aux OPH. Toutefois, l'alinéa 19 de l'article 35 prévoit déjà de pérenniser la possibilité d'organiser des commissions d'attribution dématérialisées. Cet alinéa entoure ces réunions dématérialisées de garanties bien plus précises que votre amendement, dont je demande donc le retrait.

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