Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

On n'a pas suffisamment nettoyé la loi au moment d'adopter celle de 2014 et le texte renvoie aux contrats signés avant cette adoption. C'est un bogue juridique. Si nous n'adoptons pas ces amendements, les bailleurs régionaux n'ont même pas le droit de financer les contrats de ville actuels.

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