Intervention de Serge Letchimy

Je salue, monsieur le ministre, votre sens de la pédagogie. Cependant la question de la définition des loyers n'est pas un débat technocratique, mais un débat tenant compte des réalités de la structure sociale.

Lorsque quatre millions de personnes sont mal logées, que leurs revenus sont faibles et que les inégalités sont très puissantes, vous êtes obligés de jouer tant sur les paramètres d'investissement dans la pierre que sur des régulations mettant en jeu les aides à la personne. Je suis bien placé pour dire qu'on a dû parfois inventer un surinvestissement à l'aide à la pierre pour diminuer les loyers des logements ainsi construits.

L'effort porte même parfois aussi sur la question du sol ou des voies et réseaux divers (VRD) : les collectivités s'impliquent ainsi dès le départ en faveur de loyers bas. C'est pourquoi je suis réservé sur le choix de légiférer par ordonnance. Certes, par honnêteté, au moment de la ratification de l'ordonnance envisagée, vous nous présenterez la mécanique de calcul retenue. Mais cela n'interviendra que postérieurement, de sorte que vous n'aurez pas permis le débat. Or, il est dangereux d'évacuer ainsi le débat.