Intervention de Julien Denormandie

Ce sujet est extrêmement important. Plusieurs manifestations ont d'ailleurs eu lieu aujourd'hui pour se faire entendre sur ce point.

Aujourd'hui, les bailleurs doivent faire appel, quand ils construisent, à un architecte. Ils restent soumis à cette obligation : en aucun cas, la loi ne remet en cause le rôle de l'architecte. Soyons bien clairs sur ce point, au moment où certains voudraient orienter le débat sur la qualité ou sur la beauté du bâti, en sous-entendant que les architectes seraient exclus par la loi : c'est totalement faux ! Les bailleurs sociaux restent soumis à l'obligation d'avoir recours à un architecte. Ce métier est un métier essentiel, qui permet de réaliser des ouvrages de bonne qualité, en termes de cadre de vie notamment.

Deuxièmement, les bailleurs sociaux sont soumis au code, ou, plus précisément, aux ordonnances des marchés publics, modifiées pour la dernière fois en 2015 et 2016. Troisièmement, les bailleurs sociaux sont soumis au titre II de la loi MOP, qui rigidifie le cadre entre le maître d'ouvrage, à savoir le bailleur, le maître d'oeuvre, à savoir l'architecte ou les bureaux d'études, et l'entreprise qui réalise les travaux.

Le titre II de la loi MOP indique précisément comment chacun doit intervenir, en figeant cette relation à trois, alors que, dans d'autres cas, l'opération peut être nouée directement avec l'entreprise : la responsabilité du maître d'oeuvre est alors déportée, de manière contractuelle, vers l'entreprise.

Nous pensons qu'il faut donner aux bailleurs sociaux la liberté de pouvoir agir comme certains le font dans d'autres secteurs, en choisissant soit ce type de relations à trois, soit un autre type. Ils ne seraient alors plus cadenassés dans cette relation. C'est important car le bailleur social doit être un bailleur de proximité.

Or, nous voyons aujourd'hui une explosion des VEFA. Les dispositions actuelles n'en sont pas la seule raison, mais il est certain qu'il est plus aisé pour un bailleur social d'acheter en VEFA que de passer par tout le processus que j'évoquais, dont la loi MOP est l'un des éléments.

Nous voulons donc donner plus de liberté aux bailleurs sociaux, sans remettre en cause d'aucune manière le rôle des architectes, mais en cessant de rigidifier la relation entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et l'entreprise, comme le faisait la loi MOP jusqu'à présent.