Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 9h35
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

J'ai reçu vendredi dernier, pendant deux heures, le président de l'ordre des architectes.

Si nous prévoyons une dérogation à la loi MOP, c'est que seuls les bailleurs sociaux y sont soumis : les constructeurs privés ne sont pas dans ce cas. Chaque année, nous comptons en France un peu moins de 500 000 constructions, dont 120 000 logements sociaux. Environ 40 % de ces derniers sont réalisés en VEFA. Il y a donc un peu plus de 70 000 constructions qui sont réalisées aujourd'hui directement par les bailleurs sociaux dans le cadre de la loi MOP. Ne disons pas que les 430 000 autres constructions sont faites de manière affreuse, sans architecte et qu'elles n'offrent qu'une piètre qualité de cadre de vie : ce n'est pas vrai.

Le rôle de l'architecte perdure, mais les relations entre les acteurs cessent, grâce à ces dispositions, d'être rigides.

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