Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des institutions
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'objectif a été clairement affiché : il s'agit bien de respecter et l'efficacité du Gouvernement, et le rôle du Parlement. Je vous rappelle que l'article 24 de notre Constitution confère un triple rôle au Parlement : celui de voter la loi, celui de contrôler le Gouvernement et celui d'assurer l'évaluation des politiques publiques.
Le 26/05/2018 à 12:11, Laïc1 a dit :
C'est le Gouvernement qui contrôle l'action des députés, et non pas l'inverse, ce n'est pas une nouveauté...
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