Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le député, j'espère que vous pardonnerez que ce ne soit ni l'efficacité ni la voix de Mme Buzyn qui vous réponde, car vu que nous sommes deux à travailler sur cette réforme importante, j'ai pris le loisir, avec l'autorisation de la ministre des solidarités et de la santé, de répondre à mon député – car il est assez rare qu'un député pose une question à son propre électeur ! C'est donc bien volontiers que je le fais, cher Vincent Ledoux.

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI, tel que nous l'entendions, n'existe plus. Pendant les dernières campagnes électorales, qu'elles aient été locales ou nationales, nous avons été très nombreux à entendre les indépendants, commerçants et artisans se plaindre d'un régime qui n'avait pas su répondre à leurs spécificités et d'une surcharge administrative qui a parfois été la source de problèmes extrêmement importants dans la vie de femmes et d'hommes qui génèrent une activité dont nos territoires ont bien besoin.

Je voudrais préciser ici, de concert avec Mme la ministre des solidarités et de la santé, que ce ne sont pas les 5 500 agents du RSI qui sont en cause. Ils ont fait leur maximum pour répondre aux interrogations extrêmement nombreuses des indépendants, et cela malgré les difficultés techniques, notamment informatiques, qui furent l'un des principaux problèmes de ce régime, mais ils n'ont pas pu bénéficier de la quiétude nécessaire pour leur travail. Je voudrais, au nom de la représentation nationale et du Gouvernement, les remercier pour le travail très important qu'ils ont accompli pendant ces mois et ces années difficiles.

La fusion des régimes à l'intérieur du régime général de sécurité sociale, mais avec une porte d'entrée particulière pour les indépendants, répondra aux interrogations. C'est cette majorité qui a voté cette mesure dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pendant les deux ans que durera la transition, nous répondrons aux questions spécifiques des indépendants, sans augmentation de charge pour eux, tout en leur donnant la possibilité de bénéficier du régime général, avec des améliorations – notamment, dès ce début d'année, la possibilité de payer par carte bancaire les dettes et délais de paiement et les échéances de cotisation. Dans quelques mois, lorsque la fusion aura été achevée, mais avec une porte d'entrée particulière pour les indépendants, nous disposerons d'un régime qui répondra à leurs besoins et sera à la hauteur de leur travail, en leur assurant la protection nécessaire, dans le respect de la liberté d'exercice de leur profession.