Intervention de Arnaud Viala

Rien non plus sur l'allégement des charges sociales, fiscales, normatives et réglementaires qui pèsent sur nos agriculteurs. C'était pourtant une promesse du Président de la République. À titre d'illustration de la complexité croissante des normes applicables et de la corrélation qu'elle entretient avec la diminution du nombre d'agriculteurs, on peut reprendre le constat, déjà ancien, dressé par la Cour des comptes, d'une suradministration, engendrée par la sur-réglementation du secteur : « L'effectif du ministère de l'agriculture n'a suivi ni la décroissance sensible du nombre des agriculteurs – la population active agricole est passée de 1,9 million en 1980 à 0,9 million en 2005 – , ni la diminution de la part du secteur agro-alimentaire dans l'économie – 2 % du PIB en 2005 contre 4,2 % en 1980. Il s'est au contraire accru de 6,5 % si on prend en compte les emplois budgétaires du seul ministère et il a doublé si on intègre dans le calcul les agents des opérateurs du secteur agricole ».

Ce constat ne s'efface pas si on l'actualise : plus de 30 000 emplois administratifs relèvent actuellement du ministère. La comparaison entre ces effectifs et la décroissance de l'activité et du nombre d'exploitations met en évidence le poids de la réglementation à appliquer et des contrôles à effectuer dans ce secteur. Il faut donc remédier à cet excessif encadrement des activités, qui traduit le poids de la réglementation administrative du secteur. Même si cette cause n'explique pas, à elle seule, la situation dégradée du secteur agricole, la fragilité économique d'un nombre important d'exploitations, les détresses humaines qu'elle engendre, …