Intervention de Arnaud Viala

… il convient d'agir de manière urgente.

En octobre 2017 vous a été proposé un ensemble cohérent de dispositions relatives à l'assouplissement des normes et des contrôles, notamment en matière d'urbanisme, au partage de la valeur, au développement de l'agriculture biologique et à l'aménagement de la fiscalité pour permettre une meilleure transmission des exploitations familiales. Seule une action cohérente de cette nature, portant sur la multiplicité des causes, permettra le redressement d'une situation qui doit conduire les pouvoirs publics non pas à une forme d'attentisme, mais à un volontarisme efficace.

Rien, enfin, sur la transmission des exploitations, seul levier à même de garantir la pérennité de notre modèle agricole et le développement de nos campagnes et de notre monde rural. Il est purement et simplement incompréhensible que rien n'en soit dit dans une loi relative à l'agriculture. La perte de compétitivité de l'agriculture française résulte notamment du poids excessif de la fiscalité par rapport à celles des autres pays européens, mais aussi de la perte d'attractivité du métier. Là encore, le constat dressé par l'INSEE est accablant : la diminution des charges des agriculteurs, en particulier fiscales, ne suffit pas, à elle seule, à enrayer la chute du revenu agricole, laquelle suffit en revanche à détourner les jeunes du métier.

Ce constat, à la fois simple et terrible, doit conduire notre pays à se poser la question de l'aménagement de son territoire, de l'occupation de ses espaces, qui doit être aussi homogène que possible, et de l'avenir de son territoire rural, qui passe d'abord et avant tout par une agriculture forte et dynamique. Alors que le monde rural n'a jamais rassemblé autant d'atouts en termes d'attractivité et de ressources – qualité de vie ; équipements et services de meilleure qualité ; résorption en cours du désert numérique – , jamais son avenir n'a été davantage hypothéqué par la perte de vitesse de notre agriculture.

La France de 2018 doit pouvoir asseoir son aménagement sur la force des territoires ruraux, laquelle dépend d'abord et avant tout des agriculteurs. Rendre à notre agriculture sa dimension économique, lui permettre de se développer dans le respect des modèles qui ont façonné la « ferme France » et faciliter la transmission des exploitations sont des impératifs qui ne peuvent plus attendre.

Dans l'attente d'une réforme globale de la fiscalité agricole, nous proposons des mécanismes simples et de bon sens visant à alléger la fiscalité sur les cessions de parts de groupements fonciers agricoles intervenues entre les membres d'une même famille ou avec leurs ayants droit familiaux, à alléger la fiscalité appliquée aux parts des groupements fonciers agricoles qui louent leurs biens à des fins d'exploitation agricole, à alléger la fiscalité appliquée aux cessions entre membres de parts de groupements agricoles d'exploitation en commun.

Monsieur le ministre, le présent projet de loi est le fruit d'un accouchement long, que l'on peut aussi qualifier de douloureux. Son examen a été reporté dans le calendrier parlementaire, repoussé jusqu'à aujourd'hui dans le programme de travail de notre assemblée, que je qualifierais volontiers d'ubuesque.