Intervention de Stéphane Travert

… parce que nous avons besoin de traiter maintenant la question du revenu des agriculteurs, celle de l'inversion de la contractualisation et de la construction du prix, mais aussi celle d'une alimentation sûre, saine et durable.

Comme je vous l'ai indiqué en commission, le présent projet de loi s'inscrit dans la trajectoire définie par la feuille de route relative à la politique de l'alimentation pour les années 2018 à 2022, qui a été présentée par le Premier ministre le 21 décembre dernier. Vous pouvez retrouver, dans cette feuille de route, le spectre complet des propositions que nous souhaitons défendre et dont vous nous reprochez l'absence dans ce projet de loi.

Vous avez dit qu'il n'y avait rien sur la fiscalité dans ce texte. Or nous sommes en train de traiter la question de la fiscalité avec Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec onze députés et onze sénateurs et avec les organisations syndicales. Nous pourrons reprendre, lorsque nous débattrons du projet de loi de finances, les propositions qui auront été formulées par le groupe qui travaille actuellement sur le sujet, de manière à donner un cadre fiscal sûr à l'ensemble des agriculteurs.

Vous avez dit qu'il n'y avait rien sur le foncier dans ce texte. Or une mission d'information de l'Assemblée nationale est en train de mener un travail à ce sujet, qui donnera lieu à une réflexion au cours de l'année 2019. Nous traiterons, bien évidemment, l'ensemble de ces questions, car, comme vous le savez, la moitié des agriculteurs arriveront à l'âge de la retraite d'ici à une dizaine d'années, et nous devrons définir une politique foncière qui permette à la fois d'accueillir de nouveaux agriculteurs, de simplifier l'accès aux terres et de faciliter l'installation et la transmission.

Nous sommes aussi en train de travailler sur la question de la retraite des indépendants, notamment sur les retraites agricoles, avec Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites.

Donc, vous le voyez, sur tous les sujets que vous avez mentionnés dans votre propos et que vous nous reprochez de ne pas aborder dans le texte, des engagements ont été pris ou des travaux sont en cours, au sein du Parlement ou dans le cadre de commissions. Leurs résultats seront ensuite soumis au débat, afin de répondre à l'ensemble des inquiétudes.

Nous avons défini, autour de la politique de l'alimentation, une trajectoire globale, dans laquelle s'inscrivent le plan d'action sur la bioéconomie, le plan relatif à la méthanisation, le grand plan d'investissement ou encore la plan ambition bio, sur lequel la concertation en cours s'achèvera à la fin du mois de juin prochain.

Vous le voyez, tous les outils sont aujourd'hui en place, tout a été lancé, mais tout n'a pas vocation à figurer dans la loi ou dans le présent projet de loi, qui vise à apporter la réponse rapide dont nous avons besoin. Les prochaines négociations commerciales démarreront à partir du mois d'octobre. C'est pourquoi nous devons travailler vite, mener la discussion à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, afin d'être prêts à l'été, de telle sorte que les premières organisations de producteurs puissent se constituer, que les agriculteurs puissent commencer à se regrouper pour négocier les prix avec leurs fournisseurs et avec l'ensemble des acteurs de la distribution et de la transformation.

Vous avez aussi abordé la question des indicateurs de prix – je ne vais pas m'appesantir sur le sujet, car nous y reviendrons au cours du débat. Vous souhaitez que l'État soit garant des indicateurs de prix. Bien évidemment, ces indicateurs seront publics, puisqu'ils ont vocation à être publiés. Mais vous ne pouvez pas demander à l'État de créer ces indicateurs. Et vous ne pouvez pas lui demander non plus, parce que nous ne sommes pas dans une économie administrée, de fixer le prix du litre de lait ou celui de la baguette de pain.