Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi tout d'abord de revenir, afin de répondre à Jean-Luc Mélenchon, sur la forme prise par l'examen du texte.

Le temps législatif programmé n'est pas une invention de dernière minute ; il est inscrit dans notre Constitution, à l'article 44, depuis dix ans. Le temps législatif programmé, sur lequel le président Mélenchon s'est attardé pendant près de dix minutes, permet à chaque groupe de s'exprimer tout en organisant les débats de manière rationnelle. À nous tous de veiller à une bonne utilisation du temps dont nous disposons, et d'abord en évitant de nous appesantir sur la forme. J'en viens donc au fond.

À l'occasion de ses voeux au monde agricole, le 25 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en conseil des ministres du texte dont nous entamons l'examen, le président Macron promettait une « transformation en profondeur de l'agriculture française » afin de lui faire « retrouver la voie vertueuse de la valeur ».

Dans cette intervention, comme dans celles qui ont précédé et suivi les états généraux de l'alimentation, le Président s'est montré volontariste en paroles et n'a eu de cesse de vouloir rassurer le monde agricole par des discours emplis d'ambition et d'espoir, qu'il promettait de transcrire en actes dans le projet de loi qui nous est soumis.

Nous attendions donc un projet de loi fort et directif, qui viendrait rétablir l'équilibre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire. Nous attendions un texte qui permette, de nouveau, à nos agriculteurs de vivre dignement de leur activité et qui les fasse sortir de leurs difficultés et de leurs angoisses.

À l'heure de nos débats, un tiers de nos agriculteurs gagne moins de 350 euros par mois, 40 % des céréaliers affichent un revenu disponible négatif et le prix du lait vient de redescendre en dessous des 300 euros la tonne, soit bien en dessous du minimum vital. Nos éleveurs sont désespérés et découragés par l'annonce faite, il y a quelques jours, par les laiteries. L'agriculture, qui fait pourtant de nous le premier pays producteur de l'Union européenne, souffre d'une crise dévastatrice.

Monsieur le ministre, de grandes attentes ont été suscitées, et ce projet de loi est le dernier espoir auquel nombre d'agriculteurs se raccrochent, en pensant que leur travail sera enfin rémunéré de manière juste. Force est de constater que, malheureusement, ce texte s'est fortement éloigné des états généraux de l'alimentation qui devaient pourtant en constituer la colonne vertébrale. Le risque est grand de décevoir toute la profession et de laisser nos campagnes s'enfoncer inexorablement dans une crise structurelle et conjoncturelle.

Premier signal négatif : le report de l'examen du texte par notre assemblée a fait perdre plusieurs semaines. L'opération de communication du Gouvernement sur la réforme de la SNCF, pour affirmer son autorité, s'est malheureusement faite sur le dos du monde agricole. Ce décalage est un mauvais signal qui risque d'avoir des conséquences sur les négociations commerciales pour 2019.

Deuxième signal négatif : l'examen en commission, malgré quelques avancées et quelques améliorations sur le titre Ier, nous laisse sur notre faim. Tout cela manque de ressort et de volontarisme. Ce texte devrait être d'autant plus directif et ambitieux que la crise est forte. Or ce n'est pas le cas. D'abord, parce qu'il introduit de nouvelles contraintes pour les agriculteurs.

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