Intervention de Julien Dive

… ou le report de deux mois de l'examen du projet de loi, qui devait commencer au lendemain du salon de l'agriculture – , j'espère très sincèrement que la loi finale sera à la hauteur. Certes, je tiens à saluer l'esprit de coopération qui a régi les travaux de la commission des affaires économiques et qui a permis à chaque groupe politique d'intégrer ses idées et ses solutions afin d'aboutir à une nouvelle législation qui corresponde le mieux possible aux attentes du monde agricole, mais c'est encore insuffisant – il y a tant à faire !

Je reste en désaccord sur un certain nombre de points, car des incertitudes planent sur ce projet de loi.

D'abord, cela a été dit, l'article 10 ter exclut les produits alimentaires des négociations annuelles : nous ne pouvons le laisser en l'état. Il est de notre responsabilité de revenir sur cet article ajouté en commission, et cela afin de pérenniser les mesures adoptées en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie.

Je reste par ailleurs prudent quant au processus de création des indicateurs de prix, qui est l'une des mesures emblématiques du projet de loi. La rédaction actuelle en donne le pouvoir d'élaboration à un trop grand nombre d'acteurs, ce qui pourrait aller à l'encontre des intérêts des producteurs.

II faudra en outre éviter le retour des déséquilibres des relations commerciales entre producteurs et distributeurs en cas de concentration des centrales d'achat.