Intervention de Delphine Batho

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, en Deux-Sèvres, la courbe de la chute vertigineuse du nombre des oiseaux de plaine est strictement identique à celle de la diminution du nombre des agriculteurs.

Telle est la communauté d'intérêts dont j'aurais pu parler longuement à cette tribune, afin d'évoquer ma vision de ce que doit être la révolution de l'agroécologie productive pour donner un coup d'arrêt à la dégradation des revenus, assurer l'avenir de l'élevage ainsi que de l'agriculture dans les territoires ruraux et répondre à l'exigence irréversible des citoyens qui veulent une alimentation de qualité, produite chez nous, sans pesticides ni additifs et respectueuse de la biodiversité.

Mais ce débat prendra une autre tournure. En raison du recours à la procédure du temps législatif programmé, de nombreux amendements seront appelés et soumis au vote sans être présentés ni débattus, et sans que les uns et les autres ne s'écoutent ni ne cherchent à se convaincre mutuellement. C'est un débat tronqué qui commence ce soir ; j'espère qu'il ne sera pas truqué.

Or je tiens à informer l'Assemblée nationale et les citoyens qui nous regardent d'une atteinte à la souveraineté de nos délibérations, qui a eu lieu au cours des travaux préparatoires au projet de loi et qui ne peut pas être passée sous silence. Dans mon travail de députée comme dans les fonctions gouvernementales que j'ai occupées, je croyais avoir tout vu, ou presque, des agissements des lobbies.

Je n'imaginais pas que, franchissant une nouvelle et ultime étape de l'extension de leur influence sur la décision publique, ils auraient désormais accès aux informations de la base de données des amendements déposés par les députés avant même qu'ils ne soient traités par les services de l'Assemblée nationale.

C'est pourtant ce qui a eu lieu s'agissant de mon amendement CD 182 le 22 mars dernier. Il ne s'agit pas de n'importe quel amendement, mais de celui qui propose d'interdire le glyphosate en trois ans. Il s'avère, sans le moindre doute possible, que cet amendement est parvenu à l'UIPP – Union des industries de la protection des plantes – qui regroupe notamment Monsanto, Bayer, BASF et Syngenta, dès le 23 mars, soit plus de quatre-vingt-dix heures avant qu'il ne soit publié et porté à votre connaissance, mes chers collègues.

Dès le 30 mars, j'ai saisi le président de l'Assemblée nationale de ces faits, faisant valoir la nécessité de rechercher les responsabilités et surtout de protéger nos délibérations de ce genre d'influence. Depuis, j'ai fait confiance à la réactivité de notre institution.

Pourtant, à ce jour, bien qu'on m'ait assuré qu'une enquête rigoureuse serait menée et que ce problème était pris très au sérieux, et en dépit du soutien de la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi que de la déontologue de l'Assemblée nationale, plus d'un mois et demi plus tard, je n'ai toujours pas de réponse précise, si ce n'est qu'un travail est en cours.