Se connecter - Mon compte
Cet amendement ainsi que ceux qui suivent ont pour objet d'aligner le régime juridique des organismes privés d'HLM sur celui des OPH.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.