Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Cet amendement ainsi que ceux qui suivent ont pour objet d'aligner le régime juridique des organismes privés d'HLM sur celui des OPH.

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