Se connecter - Mon compte
Les OPH ont un statut d'établissement public, qui justifie que certaines règles spécifiques en matière d'exécution financière s'appliquent. Je suis donc défavorable à cet amendement comme à ceux qui vont suivre.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.