Intervention de Julien Denormandie
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Il s'agit d'un sujet complexe, sur lequel j'ai travaillé aux côtés du ministre que vous évoquez, et que l'on peut difficilement aborder par le biais d'un amendement. Il est préférable d'attendre le projet de loi sur la justice, que vous examinerez bientôt, ainsi que l'évaluation dont parlait la rapporteure.
