Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

L'outil que vous proposez est assez proche de la société de vente HLM créée par l'alinéa 10. La seule différence introduite par votre amendement est qu'il permettrait à des acteurs privés de s'associer à une telle société. Cela pourrait être une idée intéressante, notamment pour la vente des locaux commerciaux appartenant à des organismes HLM. Mais je pense qu'il faut expertiser cette question et la retravailler d'ici la séance publique. Je demande donc le retrait de cet amendement. Je serai en revanche défavorable à l'amendement CE2669.

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