Intervention de Julien Denormandie

Soyons très clairs. Le projet de loi vise à favoriser l'accession sociale de trois façons : en cassant les verrous que nous avons évoqués tout à l'heure, en favorisant les structures de portage et en autorisant la vente à des personnes morales de droit privé mais seulement pour les immeubles construits à l'aide d'un prêt locatif social (PLS) – qui représentent 20 % à 30 % du parc – et seulement pour ceux qui ont plus de quinze ans.

Cette procédure est assortie d'une garantie : les logements vendus ne seront pas forcément déconventionnés et les locataires continueront de bénéficier du conventionnement tant qu'ils souhaitent rester dans le logement qu'ils occupent au moment de la vente.

Vous avez raison, monsieur Pupponi, d'insister sur cette troisième ouverture. Je pense qu'elle va dans le bon sens. Elle contribuera à renforcer la mixité sociale, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).