Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'introduire plus de souplesse dans les conditions relatives à la performance énergétique au moment de la vente d'un logement HLM.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.