Intervention de Thibault Bazin

On doit éviter que des ensembles d'habitations ne deviennent à terme des copropriétés dégradées après que des logements ont été vendus individuellement à leurs locataires. C'est un sujet que nous avons déjà évoqué, mais pour lequel nous n'avons pas encore adopté des dispositions. Or il est important de le faire. Il faut limiter les risques de non-entretien et de non-paiement des charges liés à un manque d'information préalable de l'acquéreur. La convention d'utilité sociale doit comporter toutes les informations permettant d'évaluer le coût du bien au-delà de son seul achat, notamment grâce à une estimation des charges d'entretien et de gestion de l'immeuble. Tel est l'objet de mon amendement.