Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur cette question pendant la phase de préparation du projet de loi. Je souligne que le maire rend déjà un avis simple, et non conforme. Il est sollicité sur deux points à l'heure actuelle : l'opportunité de la vente et son prix. Nous allons supprimer l'avis du maire sur le prix de vente, mais nous ne changeons rien en ce qui concerne l'opportunité – qui fait déjà l'objet d'un avis simple, je l'ai dit.

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