Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

C'est un sujet dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre. Sauf erreur de ma part, l'exonération a été reconduite pour quatre ans par la dernière loi de finances. Cette question a déjà été tranchée.

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