Se connecter - Mon compte
Nous souhaitons empêcher que les logements des organismes HLM puissent être vendus à des personnes morales de droit privé.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.