Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Le but du dispositif est de créer un système vertueux dans lequel la vente des logements refinance le logement. Le système qui me semble le plus sain est celui dans lequel tout le monde restitue les aides accordées pour qu'elles puissent l'être de nouveau, sur tous les territoires. Si l'on adopte cet amendement, ceux qui ne sont ni en zone B2, ni en zone C diront dans deux ou trois ans qu'il y a derrière cette disposition une péréquation déguisée, et n'accepteront l'autofinancement que dans les zones ayant contribué initialement au système. Laissons pour l'instant le dispositif en l'état et voyons s'il fonctionne : on en reparlera dans le futur.

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