Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, titres II et III :

La plupart des organismes HLM incluent déjà dans leurs contrats d'accession sociale une clause de rachat afin de sécuriser les accédants à la propriété. Votre amendement aurait l'avantage de généraliser cette bonne pratique mais sa rédaction est à améliorer. Je vous propose donc de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.