Intervention de Serge Letchimy

Monsieur le secrétaire d'État, au début de la discussion générale, vous avez vous-même indiqué qu'il n'y avait pas grand-chose sur l'outre-mer dans ce texte et qu'on pourrait travailler ensemble à des propositions sur le sujet.

La suppression de l'APL accession a provoqué une vraie catastrophe, remettant en cause la dynamique d'accession sociale et de la location-accession au point qu'aujourd'hui, toutes les opérations sont en panne. Cela crée des difficultés non seulement pour l'accession à la propriété des personnes modestes mais aussi en termes de mobilité sociale à l'intérieur du patrimoine HLM. Surtout, la plupart des opérations de résorption de l'habitat insalubre et indigne passent par de l'accession à la propriété dans ce qu'on appelle les logements évolutifs sociaux (LES). C'est pourquoi je vous propose d'accepter cette demande de rapport ou, à défaut, qu'on prenne rendez-vous pour définir ensemble un mécanisme de substitution et éviter l'arrêt total des opérations d'accession.