Intervention de François Pupponi

Je suis arrivé trop tard pour défendre l'amendement CE2275, mais je voudrais en dire quelques mots.

Les textes actuels exonèrent de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) tous les locaux acquis aménagés pour faire de l'hébergement d'urgence. Ainsi, toutes les réquisitions faites par les préfets le seront aux dépens des collectivités locales, sur des bâtiments qui produisent de la recette fiscale et qui n'en produiront plus demain. Et il en est de même sur les logements vendus.

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous alerter encore une fois sur le fait que les communes les plus défavorisées vont perdre de la recette fiscale. C'est le cas avec les réquisitions de locaux aménagés pour faire de l'hébergement d'urgence – article 1384 D du code général des impôts. Mais il y a d'autres cas et d'autres articles. Les textes sont malheureusement très têtus.